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Les saisies conservatoires particulièrement efficaces pour recouvrer vos créances

La SURPRISE, est le terme qui définit le mieux les saisies conservatoires.

Votre débiteur ne vous paye pas, malgré les bons de commande et de livraisons signé en votre possession, ou simplement en dépit des factures que vous lui avez adressées et dont, naturellement, vous avez gardé copie.

En droit, nous dirons que votre créance est fondée en son principe. C'est la première condition.

Vous avez ensuite relancé téléphoniquement, par courrier ou par courriel votre débiteur... En vain. Vous vous décidez alors de lui adresser une mise en demeure. Ou mieux, vous confiez à Overland le soin de la rédiger et de l'adresser à votre débiteur pour un plus grand impact.

En droit, nous dirons que votre créance connait désormais des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement. C'est la seconde condition.

Les conditions sont réunies pour pratiquer une saisie conservatoire sur le patrimoine de votre débiteur.

Comment ?

Par voie de requête, rédigée et motivé en fait et en droit, par les soins d'Overland pour emporter son consentement, une autorisation est demandée au juge de l'exécution du domicile de votre débiteur de pratiquer une ou plusieurs saisies conservatoires, cumulativement ou alternativement.

Elle peut être de créance, de biens meubles corporels ou incorporels, entre les mains de votre débiteur ou d'un tiers.

Le profil de votre débiteur décidera de la voie la plus opportune.

Mais qu'elle qu'en soit les modalités, elles seront toujours pratiquée à l'INSU de votre débiteur.

C'est pour cette raison que le terme SURPRISE caractérise parfaitement la nature des saisies conservatoires.

Procéder ainsi vous offre plusieurs avantages :

  • De la réactivité : l'ordonnance du juge de l'exécution est délivrée à bref délai.
  • Vous connaissez rapidement la consistance des biens à saisir.
  • Vous exercez une pression sur votre débiteur qui ne s'attendait pas à une telle mesure.
  • Vous empêchez votre débiteur d'organiser son insolvabilité en faisant disparaitre ses biens.
  • Vous préservez vos droits en convertissant votre saisie conservatoire en saisie définitive (attribution, vente...)

Dans certaines situations l'autorisation du juge n'est pas nécessaire pour pratiquer une saisie conservatoire. C'est le cas par exemple des lettres de change acceptées, de billets à ordre ou des chèques non payés.

Overland traite aussi ces cas de figure.

Confier vos créances en souffrance à OVERLAND c'est l'assurance d'un audit pertinent de votre profil de risque et la mise à disposition de tout le spectre de notre savoir-faire pour en assurer le meilleur recouvrement.

OVERLAND - BP 518 - 27205 Vernon Cedex - FRANCE - +33 (0)2 32 71 60 00 - Contatti